CONDITIONS GENERALES DE VENTE INDIVIDUELLES ET AFFAIRES

Les présentes conditions de vente s’adressent à une clientèle individuelle (moins de 10 personnes), en déplacement dans le cadre d’un séjour professionnel ou de loisirs et dont le séjour n’implique pas la réalisation de prestations « Séminaire » ou « Groupe » (location de salle, banquet...) Toute réservation faite à l’hôtel**** La Fauceille et correspondant aux critères précédemment énoncés signifie l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs termes.

RTICLE 1 : Capacité

Toute client effectuant une réservation reconnaît avoir la capacité de contracter, à savoir être majeur et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 : Prix

Les tarifs sont indiqués en euros et TTC. Ils ne comprennent que les prestations strictement mentionnées au moment de la réservation ou dans le courrier de confirmation.
Au tarif mentionné lors de la réservation seront ajoutées les prestations consommées en plus lors du séjour ainsi que le montant de la taxe de séjour.

ARTICLE 3 : Conditions de réservation

Afin de garantir la réservation, un numéro de carte bancaire est demandé au moment de la réservation.
Il ne s'agit que d'un moyen de garantir la réservation, le paiement s'effectuera sur place au moment du départ.
La carte bancaire ne sera débitée que dans les situations décrites dans les articles 7, 8 et 9.

ARTICLE 4 : Prise en charge

Dans le cadre de la prise en charge du séjour du client par un quelconque organisme (entreprise du client, organisme de voyage...), un fax ou un email de prise en charge devra être envoyé à l’hôtel par ledit organisme, avant l’arrivée du client.
Sur ce document devra figurer un récapitulatif de la réservation (nom de client, date, montant de la chambre réservée...), le détail des prestations prises en charge par l’organisme (hébergement, petit-déjeuner, extras...) ainsi que l’adresse à laquelle devra être adressée la facture. En cas de non réception de ce document avant la fin du séjour du client, celui-ci devra s’acquitter personnellement, au moment de son départ, des sommes facturées relatives à son séjour.

ARTICLE 5 : Mise à disposition des chambres

Les chambres sont mises à votre disposition à partir de 15h le jour de l’arrivée. Elles devront être libérées à 11h au plus tard le jour du départ.
Toute réservation est maintenue jusqu’à 18h le jour de l’arrivée. Merci de bien vouloir nous prévenir en cas d’arrivée tardive.
Passé 18h et dans le cas où le client n’aurait prévenu de son arrivée tardive, l’hôtel se réserve le droit d’annuler sa réservation.

ARTICLE 6 : Conditions de paiement

Le paiement du séjour se fait à la réception de l’hôtel au moment du départ du client, sur présentation d’une facture éditée par l’hôtel.
Les frais engagés par l’hôtel lors de procédures de recouvrement de ses créances sont à la charge du client concerné.

ARTICLE 7 : Annulations

- Annulation plus de 24h avant la date d’arrivée : pas de frais d’annulation
- Annulation moins de 24h avant la date d’arrivée : le montant de la première nuit
sera prélevé sur la carte bancaire laissée en garantie.

ARTICLE 8 : No show

En cas de non présentation du client à la date prévue, le montant de la première nuit sera prélevé sur la carte bancaire laissée en garantie.

ARTICLE 9 : Vols et consommations non déclarées

Pour tout vol ou consommation non déclarée au moment du départ, l’hôtel**** La Fauceille se réserve le droit de facturer et de prélever le montant des sommes volées ou non déclarées sur la carte bancaire laissée en garantie au moment de la réservation.

ARTICLE 10 : Force majeure

Par « cas de force majeure » s’entend tout évènement indépendant de la volonté de l’hôtel et présentant un caractère imprévisible et insurmontable rendant impossible la réalisation de tout ou partie des prestations réservées par le client auprès de l’hôtel Mas de la Fauceille (catastrophe climatique, grève, émeute...). Face à un cas de force majeure, l’hôtel**** La Fauceille ne saurait être tenu responsable de la non réalisation desdites prestations.

ARTICLE 11 : Litiges et juridiction compétente

Pour tout litige n’ayant pu être réglé à l’amiable, la juridiction compétente pour instruire le dossier sera celle dont dépend l’hôtel**** La Fauceille.